Conditions Générales De Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de matériel d’arrosage automatique proposés par VERSNATURE SARL AU (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet ARROSAGE SHOP dont l’URL est la suivante : https://arrosageautomatique.shop (ci-après « le Site »).

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dès lors qu’il valide une commande sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 – Commande

Les prix des produits sont indiqués en Dirhams Marocain, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale a 1500 (MILLE CINQ CENTS DIRHAMS). Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation de sa commande. Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, et paiement à la livraison, etc.).

Article 5 – Prix et Paiement

Article 6 – Livraison

Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.

Article 7 – Rétractation et Retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par e-mail ou courrier postal et renvoyer les produits à ses frais, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Article 8 – Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur afin de convenir des modalités de retour et d’échange ou de remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client ou d’une utilisation non conforme aux recommandations d’installation.

Article 10 – Données Personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de notre Site, disponible ici https://arrosageautomatique.shop/politique-de-confidentialite . Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Marocain. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés selon les règles de compétence territoriale.

Dernière mise à jour des CGV : 25/10/2024